1 . Introduction
Distri food emballage accorde une grande importance au respect de la vie privée, à ce titre, aux données à caractère personnel que vous lui confiez dans le cadre des relations établies avec lui. C’est une des raisons pour lesquelles il a choisi de se doter d’une politique propre à la confidentialité et la protection de vos données à caractère personnel.
Par cette politique, Distri food emballage s’engage à traiter vos données de manière responsable, sécurisée et transparente, conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et aux dispositions de la réglementation française applicable.
1-INFORMATIONS GENERALES ET PERIMETRE
La présente Politique de Confidentialité détaille la politique de Distri food emballage en matière de données à caractère personnel.
Elle vise à vous informer des conditions dans lesquelles Distri food emballage collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l'utilisation qui en est faite et de vos droits.
Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par Distri food emballage, à l’exception des données relatives à votre navigation sur le Site internet dont les conditions de traitement sont décrites dans le document « Politique des Cookies Distri food emballage.
2-DONNEES TRAITEES
Vous pouvez être invité à communiquer à Distri food emballage des données à caractère personnel notamment dans le cadre de la création d’un compte client, de commandes de produits ou d’une inscription à la newsletter.
Distri food emballage est amené à traiter les données suivantes :
• des données nominatives (nom, prénom)
• des coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse mail, adresse (professionnelles, ou personnelles le cas échéant)
Par ailleurs, les conversations téléphoniques entre les clients et les conseillers du service client Distri food emballage ne sont pas enregistrées.
3–TRAITEMENT DES DONNEES
3.1 FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES
Distri food emballage traite les données dans le cadre des finalités suivantes :
• Exécution et suivi des commandes
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction
• Actions marketing – communication
• Communication d’informations relatives aux produits et/ou services de Distri food emballage (newsletter par mail et appels téléphoniques)
• Invitation à des évènements et actions de fidélisation
• Gestion de vos inscriptions et désabonnements
• Gestion administrative et financière interne
3.2 CONSERVATION DES DONNEES
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Pour les actions marketing ou de communication : Distripackaging conserve les données 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
• Pour les commandes de produits : les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée légale de prescription.
3.3 DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services Distripackaging concernés par vos demandes, et aux éventuels sous-traitants en charge de l’exécution des livraisons.
Distri food emballage ne partage jamais vos données à caractère personnel avec d’autres entreprises (à l’exception des entités du groupe Distri food emballage qui peuvent être impliquées dans la gestion des opérations vous impliquant).
Vos données peuvent potentiellement être transmises à des intermédiaires techniques (Transporteurs, Prestataires informatiques, hébergeurs de nos serveurs, etc.) que Distri food emballage choisit en raison de leur expertise et de leur fiabilité, qui agissent sous son contrôle et selon ses instructions
Nous autorisons ces intermédiaires à traiter vos données uniquement dans les limites nécessaires à la fourniture du service concerné ou afin de respecter une obligation légale ou règlementaire. En tout état de cause, nous nous assurons que vos données soient protégées, de bout en bout, durant toute la durée du traitement.
Distri food emballage peut également être tenu de fournir vos données à des tiers en raison d’une obligation légale, dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice ou si une telle communication est nécessaire dans le cadre de la défense de nos droits en justice.
Tous ces tiers peuvent être établis dans des Etats membres ou non de l’Union européenne, y compris au sein d’Etats n’offrant pas le même niveau de protection que votre pays de résidence. Dans ce cas, et dans les limites requises par la règlementation applicable, nous nous assurerons soit d’obtenir votre consentement express et non équivoque pour le partage de vos données avec ces tiers, soit de conclure des contrats de transferts de données conformes à minima aux clauses types adoptées par la Commission européenne, soit, pour les tiers établis dans des Etats bénéficiant de décisions d’adéquation, que ces tiers se sont conformés aux exigences fixées par lesdites décisions.
3.3 Données relatives à des mineurs
Les services de Distri food emballage ne sont pas destinés aux mineurs. De plus, nous ne collectons ou ne traitons pas de manière volontaire ou consciente de donnée à caractère personnel relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous nous retrouverions en possession de telles données sans l’autorisation préalable de leurs parents, nous prendrons les mesures appropriées afin de les effacer de nos serveurs et de ceux des intermédiaires auxquels nous aurions recours
4-SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Distripackaging s’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.
5-DROIT DES PERSONNES CONCERNEES
Distri food emballage vous rappelle que vous disposez des droits décrits ci-dessous et que vous pouvez les exercer via un mail adressé à l’adresse : Information@rossmann.com ou via le formulaire « Nous contacter » accessible sur son site internet.
5.1 Droit d’accès
En application de l’article 15 du règlement européen de protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant et qui sont traitées par Distri food emballage.
Ce droit vous permet d’obtenir la confirmation par Distri food emballage que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par l’entreprise et, le cas échéant, d’obtenir une copie de ces données (toute autre copie pourra engendrer des frais dont la charge éventuelle vous reviendra).
Dans le cadre de sa réponse à votre demande, Distri food emballage vous transmettra également des informations relatives :
- Aux finalités des traitements dont vos données font l’objet,
- Aux catégories de données à caractère personnel concernées,
- Aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis hors de l’Union européenne,
- A la durée pendant laquelle les données seront conservées (à défaut de pouvoir l’estimer au moment de la demande, Distripackaging vous communiquera le critère retenu pour déterminer cette durée).
A compter de la réception de la réponse, vous aurez la possibilité de :
- Demander la rectification ou l’effacement de vos données,
- Demander la limitation du traitement de vos données
- D’introduire un recours devant la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Conformément à l’article 12.3 du RGPD, Distri food emballage dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre requête. Ce délai pourra être porté à deux mois en cas de demande complexe. Dans ce cas Distri food emballage vous informera dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande de cette prolongation et du motif de celle-ci.
5.2 Droit de rectification
En application de l’article 16 du règlement européen de protection des données (RGPD), Distri food emballage vous informe que vous disposez d’un droit de rectification des données à caractère personnel.
Ce droit vous permet d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par l’entreprise et qui seraient inexactes.
Ce droit vous permet également de demander à l’entreprise, compte tenu de la finalité du traitement, que vos données à caractère personnel soient complétées.
Conformément à l’article 12.3 du RGPD, Distri food emballage dispose d’un mois pour répondre à votre requête. Ce délai pourra être porté à deux mois en cas de demande complexe. Dans ce cas Distri food emballage vous informera dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande de cette prolongation et du motif de celle-ci
5.3 Droit d’effacement
En application de l’article 17 du règlement européen de protection des données, Distri food emballage vous informe que vous disposez d’un droit à l’effacement des données (aussi appelé droit à l’oubli).
Ce droit vous permet d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent et sont traitées par l’entreprise dans l’un des cas suivants :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement, ou sont traitées d’une autre manière
- Vous décidez de retirer votre consentement au traitement de ces données (s’il s’agit de la base légale applicable au traitement en question)
- Vous vous opposez au traitement
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
- Les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale
- Vous êtes une personne mineure
Distri food emballage pourra refuser de procéder à l’effacement dans les cas où le traitement est nécessaire :
- A l’exercice du droit à la liberté d’expression
- Au respect d’une obligation légale ou l’exécution d’une mission d’intérêt publique ou l’exercice de l’autorité publique
- Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé
- A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou à des fins de statistique
- A la constatation ou l’exercice de droits ou action en justice
Conformément à l’article 12.3 du RGPD, Distri food emballage dispose d’un mois pour répondre à votre requête. Ce délai pourra être porté à deux mois en cas de demande complexe. Dans ce cas Distri food emballage vous informera dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande de cette prolongation et du motif de celle-ci.
5.4 Droit d’opposition
En application de l’article 21 du règlement européen de protection des données, Distri food emballage vous informe que vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Ce droit vous permet de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données à caractère personnel par Distri food emballage dans les cas où :
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Distri food emballage ou par un tiers. Distri food emballage ne traite alors plus les données à caractère personnel, à moins que l’entreprise ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel, y compris au profilage dans la mesure où ils sont liés à une telle prospection. Les données à caractère personnel ne sont alors plus traitées à ces fins.
- Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Conformément à l’article 12.3 du RGPD, Distri food emballage dispose d’un mois pour répondre à votre requête. Ce délai pourra être porté à deux mois en cas de demande complexe. Dans ce cas Distri food emballage vous informera dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande de cette prolongation et du motif de celle-ci.
5.5 Droit à la limitation du traitement
En application de l’article 18 du règlement européen de protection des données, Distri food emballage vous informe que vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Ce droit vous permet d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans l’un des cas suivants :
- Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel collectées par Distri food emballage. Le traitement sera alors limité pendant la durée permettant de vérifier celle-ci
- Le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement de vos données et préférez la limitation de leur utilisation
- Distri food emballage n’a plus besoin de vos données mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- Vous vous êtes opposé au traitement de vos données par Distri food emballage et vous en demandez la limitation pendant la durée nécessaire afin de vérifier si le responsable du traitement dispose de motifs légitimes et impérieux, prévalant sur vos droits et libertés et permettant la reprise du traitement.
Lorsque le traitement a été limité, vos données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées :
- Soit qu’avec votre consentement
- Soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- Soit pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore
- Soit pour des motifs importants d’intérêt public.
Vous serez informé par Distri food emballage avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Conformément à l’article 12.3 du RGPD, Distri food emballage dispose d’un mois pour répondre à votre requête. Ce délai pourra être porté à deux mois en cas de demande complexe. Dans ce cas Distri food emballage vous informera dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande de cette prolongation et du motif de celle-ci
5.6 Droit à la portabilité des données
En application de l’article 20 du règlement européen de protection des données, Distri food emballage vous informe que vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.
Ce droit vous permet de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, collectées par Distri food emballage, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que Distri food emballage puisse y faire obstacle, dans le cas où les trois conditions suivantes sont réunies
- Vous avez donné votre consentement au Groupe Distri food emballage pour le traitement de ces données, ou celles-ci ont été collectées car elles étaient nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
- Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Dans le cadre du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, vous avez la possibilité d’obtenir qu’elles soient directement transmises par Distri food emballage à un autre responsable de traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice de ce droit ne vous empêche pas d’exercer en plus votre droit à l’effacement des données à caractère personnel.
Ce droit ne s’applique pas aux traitements nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Conformément à l’article 12.3 du RGPD, Distri food emballage dispose d’un mois pour répondre à votre requête. Ce délai pourra être porté à deux mois en cas de demande complexe. Dans ce cas, Distri food emballage vous informera dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande de cette prolongation et du motif de celle-ci.
6 . LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site du Groupe Distri food emballage peut contenir des liens vers des réseaux sociaux gérés par des tiers sur lesquels Distri food emballage n’a aucun contrôle.
A cet égard, Distri food emballage ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la manière dont vos données seront utilisées ou stockées sur les serveurs de ces tierces parties. Nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité de ces tiers auxquels vous accédez via notre site pour analyser la manière dont vos données seront utilisées.
7 . RESOLUTION DES CONFLITS
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans le ressort Bruxelles.
8 . CONTACT
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données du Groupe Rossmann :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : Information@rossmann.com
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Distri food emballage - Spoorwegbaan 20, 1742 Ternat – BELGIË.
- En utilisant le formulaire de contact disponible sur le site, rubrique « nous contacter »
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL par courrier électronique (voir modalités sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes/) ou par courrier postale à l’adresse suivante : CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
9 . REVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Distri food emballage peut modifier cette politique de confidentialité selon l’évolution de ses besoins et de la législation applicable. Nous garantissons que vous serez informés de toute modification par une mention sur notre site ou tout autre moyen jugé adéquat. La politique de confidentialité Distripackaging a été mise à jour le 14/03/2022.