Préambule
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1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Distri food emballage et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 - PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Distri food emballage ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Distri food emballage sont disponibles dans notre entrepôt.
3 - VENTES
Les ventes faites par Distri food emballage ne sont définitives qu'après acceptation par nos soins (mail, courrier)
4 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande, et réception du règlement, Distri food emballage s'engage à livrer en France sous 72 heures maximum ( les produits en stock).
A défaut, les délais de livraison vous seront communiqués.
Toutes nos marchandises, même expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, à l'arrivée, prendre connaissance de la qualité de la marchandise et de son état avant d'en accepter la livraison, et exercer, s'il y a lieu des recours contre les transporteurs. En cas de réclamation, il est indispensable de préciser par écrit l'état de la marchandise sur le bon de livraison qui sera remis au transporteur.
Toute livraison ne pouvant être effectuée au premier passage du transporteur donnera lieu à un deuxième passage sur rendez-vous. Dans le cas où la livraison ne peut être effectuée au deuxième passage, un supplément de transport sera facturée au client selon le transporteur utilisé.
5 - PRIX
Le prix est exprimé en euro hors taxes, prix départ, Transport en sus.
Livraison gratuite à partir de 300 euros hors taxes.
Nota : Les prix peuvent varier en fonction de l'évolution des matières premières.
6 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Distri food emballage.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut être effectué par Virement le jour de la commande effective. Les coordonnées bancaires seront fournies par Distri food emballage sur l'accusé de réception de commande envoyé par mail lors de la validation du client.
Le paiement peut être effectué par Paypal et carte bancaire le jour de la commande effective. Les coordonnées de paiement seront fournies par Distri food emballage lors de la validation du panier et du paiement.
7 - RÉCLAMATION / JURIDICTION
En cas de difficultés pour l'exécution ou à l'occasion de nos conventions, toutes les contestations, quel qu'en soit l'objet, seront soumises auprès du Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer, même en cas de stipulation contraire sur les lettres conditions générale d'achat ou de factures de nos clients, de même qu'en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les différents modes de livraison et de règlements n'apportent ni novation , ni dérogation à cette attribution exclusive de juridiction.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre service client au 03.21.30.93.40 ou au Distri food emballage Boulogne Sur Mer ou par mail sav@distrifoodemballage.com
En cas de changement d'avis de la part du client, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour faire appel à son droit de rétraction, lui permettant d'obtenir le remboursement de sa commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour à la charge de l'acheteur. Afin d'obtenir le remboursement, le client s'engage à retourner les marchandises à ses frais à l'adresse de l'agence Distri food emballage qui a traité sa commande. Il est rappelé que l'intégralité des produits doit nous être retourné en bon état. Dans le cas contraire, nous émettrons une réserve sur le bon de livraison et vous rembourserons dans la limite des produits jugés en bon état.
8 - INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de POLYPOR. De plus, POLYPOR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images ou photographies qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site internet sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et/ou droit à l'image. Ils sont la propriété de POLYPOR ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du présent site en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit.